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Charte Violation et Notification de Contenu

Contenu Prohibé

Les dispositions légales en vigueur imposent à CafePress, en sa qualité d’hébergeur de Contenu de tiers, de mettre en œuvre un dispositif facilement accessible et visible destiné à signaler tout contenu portant sur :

  • L'apologie des crimes contre l'humanité,
  • L’incitation à la haine raciale,
  • La pornographie enfantine,
  • L'incitation à la violence,
  • L'atteinte à la dignité humaine.

Si vous avez constaté l'existence d'un tel contenu au sein du Site Web, vous devez impérativement le notifier à notre département compétent, en mentionnant notamment la date à laquelle vous en avez eu connaissance, en donnant une description dudit contenu, en ce compris l’adresse url à laquelle il est accessible, et en communiquant votre identité complète (nom, prénom, adresses électronique et postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, ou si vous êtes une société, votre forme juridique et votre dénomination).

Notre département, pris en la personne de Lindsay Moore, peut être contacté par courrier électronique ou postal, téléphone ou télécopie aux coordonnées suivantes :

Lindsay Moore
Département Notification
1850 Gateway Drive
Suite 300
San Mateo, CA 94404

Adresse électronique: trademark@cafepress.com
Téléphone: +1 650 655-3120
Fax : +1 650 240-0260

À réception de la notification, et après vérification par CafePress, le contenu notifié sera supprimé immédiatement du Site Web et les autorités compétentes seront informées.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Droits de Propriété Intellectuelle, Vie Privée et autres Droits des Personnes

CafePress propose un service permettant aux utilisateurs de concevoir et vendre des Produits. Nous interdisons formellement aux utilisateurs d’utiliser le Service CafePress aux fins de promouvoir et vendre des Produits susceptibles d’enfreindre des droits de propriété intellectuelles de tiers et/ou de constituer des atteintes à la vie privée et aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.). Nous encourageons vivement les ayants droit ou toute personne à nous contacter s'ils estiment qu'un utilisateur du Service CafePress a enfreint l’un quelconque de leurs droits. Si vous nous notifiez l’existence d’un tel contenu, et après vérification par CafePress, nous supprimerons ou organiserons promptement l’inaccessibilité du contenu concerné. Nous informerons l'utilisateur à l’origine de sa mise en ligne des mesures ainsi prises et, s'il continue d'enfreindre vos droits (ou les droits d'autres détenteurs), nous résilierons son accès à nos services.

Si vous pensez que l’un quelconque des contenus mis en ligne par un utilisateur du Service CafePress est susceptible d’enfreindre vos droits, vous devez le notifier à notre département compétent en indiquant, conformément aux dispositions de l’article 6, I-5 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique du 21 juin 2004, les informations suivantes:

  1. Date de la notification
  2. Votre identité. Si vous êtes une personne physique : vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance. Si vous êtes une société : vos forme juridique, dénomination, siège social, représentant légal
  3. Votre numéro de téléphone et domicile
  4. Nom et destinataire de la notification
  5. Description des droits dont vous alléguez la violation
  6. Une déclaration au titre de laquelle vous êtes en mesure de considérer, en toute bonne foi, que l’utilisation du contenu concerné, telle que constatée au sein du Site Web, est de nature à enfreindre quelque droit de tiers que ce soit
  7. L’adresse URL et la référence du Produit utilisées pour les besoins de sa vente et commercialisation. Remarque : Une URL de magasin est www.cafepress.fr/storeid. Inclure seulement www.cafepress.fr ne suffit pas à identifier le contenu de votre notification ; nous utilisons la partie "storeid" de l'URL pour identifier l'utilisateur à l’origine de la mise en ligne du contenu litigieux.
  8. La copie de toute correspondance, y compris électronique, que vous avez adressée à l'utilisateur à l’origine de la mise en ligne du contenu litigieux et sollicitant son retrait, ou toute information de nature à démontrer que vous n’avez pu contacter ledit utilisateur.

Notre département, pris en la personne de Lindsay Moore, peut être contacté par courrier électronique ou postal, téléphone ou télécopie aux coordonnées suivantes:

Lindsay Moore
Département Notification
1850 Gateway Drive
Suite 300
San Mateo, CA 94404

Adresse électronique: trademark@cafepress.com
Téléphone: +1 650 655-3120
Fax : +1 650 240-0260

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.