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Charte Données Personnelles

Date d’entrée en vigueur: 23 juin 2011

CafePress fait grand cas des utilisateurs du site web www.cafepress.fr ("Site Web"). Votre vie privée et votre confiance sont particulièrement importantes pour nous. Nous comprenons parfaitement que vous puissiez être préoccupé par le fait que nous collections, utilisions et divulguions des données personnelles vous concernant ("Données Personnelles") et que vous nous communiquez à l’occasion de votre utilisation du Site Web et des services qui y sont proposés ("Service CafePress"). La Charte Données Personnelles décrit les informations que nous collectons vous concernant, de même que la manière dont nous les collectons et les utilisons ultérieurement. L'utilisation du Site Web emporte acceptation expresse et sans réserve de votre part des pratiques décrites dans la Charte Données Personnelles. Si vous avez des commentaires ou la moindre question concernant la Charte Données Personnelles, veuillez nous contacter à privacy@cafepress.com.

La Charte Données Personnelles peut-elle être modifiée par CafePress?

CafePress se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte Données Personnelles. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par courrier électronique, ou au moyen d’une publication sur la page d’accueil du Site Web, ou sur votre Compte et vous pourrez en prendre connaissance lors de votre prochaine connexion. Si vous recevez une notification de modification de la Charte Données Personnelles, il vous appartient d’en prendre connaissance attentivement afin de vous assurer de nos pratiques en la matière. Si vous n’acceptez pas les modifications qui auront été ainsi publiées et/ou notifiées, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web ou le Service CafePress. Le fait de continuer d’utiliser le Site Web et le Service CafePress, postérieurement auxdites publications et/ou notifications, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des modifications concernées.

Quels types de données me concernant collecte CafePress ?

Données Personnelles. Nous collectons les Données Personnelles que vous nous fournissez comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de carte de crédit, des informations financières, ainsi qu'un identifiant unique pour votre ordinateur et votre adresse IP.

Données Non Personnelles. Nous collectons également des informations non personnelles vous concernant, comme votre type de navigateur, l'URL du précédent site Web que vous avez visité, votre FAI, votre système d'exploitation ("Informations Non Personnelles"). Les Informations Non Personnelles ne peuvent pas être facilement utilisées pour vous identifier personnellement.

Comment et quand CafePress collecte ces données ?

Fournir des informations à CafePress. Nous collectons des Données Personnelles que vous nous communiquez. Par exemple, si vous achetez un Produit vendu dans une boutique ou le magasin CafePress, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit et votre adresse électronique. Si vous créez un Compte Titulaire de Contenu, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, d'autres renseignements que nous sollicitons le cas échéant lors de la procédure d'enregistrement, et toute information que vous publiez sur le Site Web. Si vous vous abonnez à une lettre d'informations, nous collecterons votre adresse électronique.

Communications avec CafePress. Si vous êtes amené à communiquer avec nous concernant le Site Web ou le Service CafePress, nous collecterons toutes les informations que vous nous fournirez au cours de nos échanges.

Technologies d'analyse et de reporting. À l'instar des opérateurs de la plupart des sites web, nous utilisons des technologies d'analyse et de reporting pour enregistrer des Données Non Personnelles, telles le domaine Internet et les hébergeurs, les adresses IP, le logiciel du navigateur, les types de système d'exploitation, les parcours de navigation, l'activité du Site Web ainsi que les dates et heures d'accès au Site Web et au Service CafePress. Nous sommes également sous contrat avec plusieurs partenaires en ligne qui nous aident à gérer, surveiller et optimiser notre Site Web et notre Service CafePress et à évaluer l'efficacité de notre publicité, nos communications, nos services et la façon dont nos visiteurs utilisent le Site Web. Pour cela, nous pouvons utiliser des cookies, des pixels espions ou d'autres types de pixels de suivi.

Comment CafePress utilise mes données ?

Données Personnelles. Nous utilisons vos Données Personnelles principalement à des fins internes, pour fournir, maintenir, évaluer, personnaliser et améliorer le Service CafePress et le Site Web, répondre à des demandes d'informations, honorer des commandes, administrer des Comptes, produire et envoyer les Produits que vous commandez et fournir une assistance aux clients. Par exemple, si vous créez un Compte Titulaire de Contenu, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour communiquer avec vous et vous verser les redevances que vous gagnez. De même, si vous vous abonnez pour recevoir la lettre d'informations de CafePress, nous utiliserons l'adresse électronique que vous nous fournissez pour vous envoyer les lettres d'informations.

Données Non Personnelles. Nous utilisons les Données Non Personnelles pour suivre l'utilisation du Site Web et du Service CafePress, ainsi qu’à d’autres fins internes telles que la fourniture, le maintien, l'évaluation et l'amélioration du Service CafePress et du Site Web.

Quand CafePress divulgue mes données à des tiers ?

Divulgation dans le cadre d’une restructuration. Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à l’un quelconque de nos successeurs, telle qu’une société qui nous aurait achetés. Si CafePress venait à s’engager dans une opération telle qu’une fusion, une acquisition, un apport partiel d’actifs, vos Données Personnelles feraient probablement partie des actifs transférés. Vous serez informé par courrier électronique ou au moyen d’une publication sur notre Site Web de tout changement susceptible d’affecter l’identité de l’entité responsable à votre égard du traitement des données vous concernant.

Divulgation à des tiers non affiliés. Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles aux fins de prévenir tout trouble manifestement illicite ou dommage à autrui, de répondre à une exigence légale ou réglementaire, de protéger ou exercer nos droits en vertu de nos documents contractuels, de protéger les droits de tiers, de se conformer à une injonction ou décision d’une juridiction ou autorité compétente en vertu des lois applicables. Si vous êtes un Titulaire de Contenu, nous pouvons notamment communiquer vos Données Personnelles à un tiers qui allègue une violation de votre part de ses droits de propriété intellectuelle, ou encore des atteintes à sa vie privée ou autre du fait des Produits présents au sein de votre boutique. Réciproquement, si vous estimez que l’un quelconque de vos droits a fait l’objet d’une violation de la part d’un Titulaire de Contenu, nous pourrons être amenés à communiquer vos Données Personnelles à ce Titulaire de Contenu.

Divulgation à des prestataires tiers et partenaires en ligne. Nous pouvons contracter avec des tiers pour les besoins de la fourniture, la maintenance ou l’amélioration du Site Web et du Service CafePress. À titre d’exemple, nous recourons à un prestataire tiers pour la gestion des paiements, et nous pouvons sous-traiter la production, l'analyse, le reporting ou d'autres opérations induites par le Site Web ou le Service CafePress. Nous contractons également avec des partenaires en ligne pour les besoins de la gestion, la surveillance et l’optimisation du Site Web et du Service CafePress, ou encore l’évaluation de notre publicité, de nos communications et de la façon dont nos visiteurs utilisent le Site Web. Nous ferons nos meilleurs efforts aux fins d’éviter que lesdits tiers ne divulguent à leur tour vos Données Personnelles, à moins que cette divulgation ne s’inscrive strictement dans le cadre des missions qui leur sont confiées par CafePress au titre du Site Web et du Service CafePress. CafePress n’échange, ne loue ou ne commercialise aucune Données Personnelles à des fins promotionnelles de tiers.

Divulgation à des Titulaires de Contenu. Si vous achetez un Produit dans une boutique, CafePress peut communiquer au Titulaire de Contenu votre nom, ainsi que votre ville et état de résidence que vous aurez préalablement fournis. Dans le cadre de la Convention Titulaire de Contenu, CafePress oblige contractuellement chaque Titulaire de Contenu à ne pas utiliser ou divulguer ces informations à d’autres fins que la tenue de ses archives internes et la commercialisation de ses boutiques. Nous ne pouvons pas garantir que tous les Titulaires de Contenu respecteront cette obligation. Vous ne recevrez les communications d'un Titulaire de Contenu que si vous avez effectivement choisi de les recevoir, étant entendu que vous disposez de la faculté de vous en désabonner à tout moment.

Divulgation de Données Non Personnelles. Nous divulguerons des Données Non Personnelles, sous une forme agrégée, à des sociétés partenaires stratégiques, des régies publicitaires, des investisseurs, des clients et toute autre personne. Vous ne pouvez pas vous opposer à une telle communication, dans la mesure où ces informations, agrégées avec celles des autres utilisateurs, ne permettent de vous identifier directement ou indirectement et, par conséquent, ne peuvent être considérées comme des Données Personnelles.

Publicité sur Internet. Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour diffuser des publicités en notre nom sur Internet et parfois sur le Site Web. Ces tiers peuvent être amenés à collecter des informations anonymes concernant vos visites de notre Site Web et votre interaction avec nos produits et nos services. Ils peuvent également utiliser des informations concernant vos visites du Site Web et de sites tiers afin de vous proposer des publicités ciblées. Ces informations anonymes sont collectées au moyen d'un pixel espion qui constitue une technologie de référence utilisée par la plupart des grands sites web. Si vous souhaitez de plus amples informations sur cette pratique et savoir ce que vous pouvez faire pour que ces informations anonymes ne soient plus utilisées par nos prestataires tiers, veuillez cliquer ici.

Que sont les cookies et les pixels espions ?

Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des sites web utilisent des cookies. Nous utilisons des cookies pour suivre votre utilisation du Site Web et du Service CafePress, analyser l'activité du Site Web, vous offrir une expérience utilisateur plus personnalisée et plus efficace, et vous permettre de vous connecter et de commencer à utiliser le Service CafePress automatiquement lorsque vous visitez le Site Web.

Un pixel espion est une image graphique souvent transparente, généralement inférieure à un pixel 1x1 et placée sur une page Web ou dans un courrier électronique en vue de connaître le comportement de l'utilisateur qui visite le Site Web ou qui reçoit le courrier électronique.

Certains de nos Titulaires de Contenu peuvent utiliser des cookies ou des pixels espions sur notre Site Web. Nous n'avons aucun accès, ni n’exerçons aucun contrôle sur ces cookies ou ces pixels espions tiers. La Charte Données Personnelles concerne uniquement l'utilisation de cookies et pixels espions de CafePress et de nos partenaires en ligne, et non celle des Titulaires de Contenu ou de tiers, y compris des régies publicitaires.

La plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies ou de recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit mis en œuvre sur votre disque dur. Il vous appartient de vous référer aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur la désactivation d’un cookie. Veuillez noter que si vous désactivez des cookies que nous plaçons sur votre ordinateur, il est possible que l’utilisation de tout ou partie des services proposés via le Site Web s’en trouve affectée.

Transferts par Internet

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques et de l’environnement mondial d’internet, son utilisation au titre de la collecte et le traitement de Données Personnelles implique nécessairement la transmission internationale de celles-ci. En utilisant le Site Web et le Service CafePress et, ce faisant, en communiquant vos Données Personnelles à CafePress, vous reconnaissez et consentez par là-même à ce que CafePress les transfère et stocke sur des serveurs situés aux États-Unis et à travers le monde. Nous nous efforçons en toute circonstance d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles ainsi collectées via le Site Web.

Est-ce que CafePress protège mes Données Personnelles ?

Données Personnelles. Lorsque vous nous communiquez vos Données Personnelles, nous déployons nos meilleurs efforts aux fins de les protéger contre toute utilisation et/ou accès non autorisé. En revanche, nous ne sommes pas en mesure de garantir leur sécurité absolue. Dès lors et sauf dispositions légales impératives contraires, nous déclinons toute responsabilité à raison de toute utilisation et/ou accès non autorisé du fait de possibles erreurs de transmission, d’accès non-autorisé, de toute action de tiers ou de survenance d’un cas de force majeure.

Contenu du Site Web. Le contenu que vous stockez, publiez ou transmettez via le Site Web, tels que des messages sur le forum, des pages vitrines et des représentations de vos produits, peut être accessible par d'autres utilisateurs, y compris des personnes que vous ne connaissez pas. Nous ne sommes pas responsables des actes d’autrui. Par conséquent, vous devez vous montrer prudent lors de vos communications avec d'autres utilisateurs et vous ne devez divulguer vos Données Personnelles que si vous savez que la personne est digne de confiance. Vous ne devez pas présumer que votre contenu restera privé.

Comment puis-je accéder à mes Données Personnelles et/ou les modifier ?

Vous disposez d’un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant et vous pouvez en obtenir copie et solliciter que nous les corrigions en nous écrivant à privacy@cafepress.com. Par sécurité, il vous sera alors demandé de fournir la preuve de votre identité. Si vos Données Personnelles changent ou si vous ne souhaitez plus utiliser le Service CafePress, vous pouvez corriger, mettre à jour ou désactiver vos Données Personnelles et/ou votre compte via l'écran de gestion de compte. Si vous souhaitez désactiver ou résilier votre compte, vous pouvez également contacter le Service Clientèle.

Sécurité

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous. Lorsque vous saisissez des informations particulières, telles qu'un numéro de carte de crédit et/ou un numéro de sécurité sociale sur nos formulaires d'enregistrement ou de commande, nous encodons ces informations à l'aide de la technologie SSL.

Nous mettons en œuvre les technologies standard du marché aux fins de protéger les Données Personnelles que nous recevons, tant à l’occasion de leur transmission que lors de leur réception. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est fiable à 100 %. Par conséquent, même si nous nous efforçons d'utiliser tous les moyens effectivement appropriés pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Cette Charte Données Personnelles s'applique-t-elle lorsque j'accède à des sites web tiers ?

Vous pouvez avoir accès à des sites web tiers directement à partir du Site Web. La présente Charte Données Personnelles ne s'applique pas aux sites web tiers. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler la façon dont ces tiers peuvent utiliser des Données Personnelles que vous leur divulguez, il vous est donc conseillé de prendre attentivement connaissance de la politique de confidentialité du site web tiers concerné avant de l'utiliser ou de divulguer vos Données Personnelles à son opérateur.

Qu'en est-il de la vie privée des enfants ?

Moins de treize ans. Le Service CafePress est uniquement destiné à des utilisateurs âgés de 13 ans et plus. Par conséquent, nous ne collecterons pas ni n'utiliserons de manière consciente des Données Personnelles concernant des enfants âgés de moins de 13 ans. En outre, nous supprimerons toute information de nos bases de données provenant d'un enfant de moins de 13 ans, dès lors que nous aurons été en mesure de connaître son âge effectif.

Treize à dix-sept ans. Les utilisateurs potentiels entre 13 et 17 ans ne peuvent utiliser le Service CafePress que sous la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous, votre parent ou votre tuteur légal peut nous demander de désactiver l'une quelconque de vos Données Personnelles contenues dans notre base de données et/ou de vous désabonner pour ne plus recevoir nos communications. Dans ce cas, veuillez nous écrire à

Puis-je me désabonner pour ne plus recevoir de communications de CafePress ?

Nous vous offrons la possibilité de vous désabonner aux fins que vos Données Personnelles ne soient plus utilisées à certaines fins. Par exemple, si vous achetez un produit/service mais que vous ne souhaitez pas recevoir d'autres offres publicitaires de notre part, vous pouvez nous indiquer votre préférence sur notre formulaire de commande.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos lettres d'informations et nos communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions figurant dans chaque lettre d'informations ou communication, ou encore nous écrire à privacy@cafepress.com. Nous vous offrons également la possibilité de vous désabonner de certaines communications en utilisant l'écran de gestion de compte. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous écrire à l'adresse privacy@cafepress.com, à l’adresse Service Clientèle; ou par courrier adressé au 1850 Gateway Drive, Suite 300, San Mateo, Californie 94404, USA.

Si nous divulguons vos Données Personnelles à un tiers d'une manière non stipulée dans la présente Charte Données Personnelles, vous en serez informé afin que vous puissiez faire un choix éclairé sur le partage de vos Données Personnelles avec ce tiers.

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